Conditions générales de vente

Cette partie s’applique aux achats effectués sur le site lonachocolat.com par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent à des fins personnelles, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Si vous achetez pour le compte d’une entreprise, d’une collectivité ou de toute autre structure agissant à des fins professionnelles, ce sont les conditions professionnelles qui s’appliquent.

Le résumé ci-dessous est donné à titre informatif. Il ne remplace pas les articles détaillés, qui seuls font foi.

Les produits présentés sur le site lonachocolat.com sont vendus par :

SARL LONA CHOCOLAT
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Adresse : 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor, France
Immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 850 142 381 – SIRET 850 142 381 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR44850142381
Téléphone : 09 81 24 91 10
E-mail : lona.choco@gmail.com
Formulaire de contact : lonachocolat.com/contact

Lona Chocolat, artisan chocolatier « Bean-to-Bar », travaille le chocolat de la fève à la tablette. Son atelier et sa boutique se trouvent à La Chaussée-Saint-Victor, aux portes de Blois.

Horaires d’ouverture de la boutique : du mardi au jeudi, 10 h – 12 h 30 et 14 h – 18 h 30 ; le vendredi, 9 h 30 – 13 h 15 et 14 h – 18 h 30 ; le samedi, 9 h 30 – 12 h 30 et 14 h – 18 h 30.

Dans la présente partie, « Lona Chocolat » désigne la SARL LONA CHOCOLAT et « vous » désigne le client consommateur.

Les présentes conditions générales de vente « Clients particuliers » s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site lonachocolat.com entre Lona Chocolat et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Si vous achetez dans le cadre d’une activité professionnelle, ce sont les conditions professionnelles qui s’appliquent.

Les demandes de personnalisation (logo, message, composition sur mesure) et les commandes importantes ne passent pas par la boutique en ligne. Elles font l’objet d’une demande de devis, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le devis que vous acceptez précise les conditions propres à cette commande. Les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur s’appliquent dans tous les cas.

Avant de valider votre commande, vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet sur la page Commande. Le libellé de cette case renvoie vers la présente page. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée.

Les conditions applicables à votre commande sont celles qui sont en ligne sur le site le jour où vous la passez. Lona Chocolat peut les modifier, mais les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne. Lona Chocolat vous conseille d’enregistrer ou d’imprimer les conditions en vigueur au moment de votre commande.

Le contrat est conclu en langue française.

Lona Chocolat propose en ligne des tablettes, des coffrets de chocolats, des confiseries chocolatées et des pâtes à tartiner. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, composition, quantité nette, prix…) sont présentées sur sa fiche produit. Lisez-la avant de commander.

Les photographies et visuels servent à illustrer les produits. Les chocolats sont fabriqués de façon artisanale : de légères variations d’aspect, de teinte, de décoration, de dimensions ou de poids peuvent donc exister d’un produit à l’autre. Ces légères variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles du produit, ni sa qualité, ni les mentions de son étiquetage. Elles ne limitent en rien vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 11).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible après la validation de votre commande, Lona Chocolat vous en informe dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Vous choisissez alors :

• d’attendre que le produit soit de nouveau disponible, si un nouveau délai peut vous être proposé ;
• d’accepter un produit de remplacement, si Lona Chocolat vous en propose un (aucun produit de remplacement ne vous est imposé) ;
• d’être remboursé du prix de ce produit ;
• ou d’annuler l’ensemble de votre commande, si vous ne souhaitez pas recevoir les autres produits sans celui-ci.

Le remboursement intervient sans retard, au plus tard dans les 14 jours suivant votre choix, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Si vous annulez l’ensemble de votre commande, ou si aucun produit de la commande ne peut être fourni, toutes les sommes versées vous sont remboursées, frais de retrait ou de livraison compris. Un e-mail vous informe du remboursement.

Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose des informations obligatoires. Elles figurent, avant l’achat, sur la fiche de chaque produit. Il s’agit notamment de la dénomination, de la liste des ingrédients, des allergènes, de la quantité nette, des conditions particulières de conservation, du nom et de l’adresse de l’exploitant et, lorsqu’elle est requise, de la déclaration nutritionnelle. Lorsqu’une date de durabilité minimale figure sur l’étiquetage, elle ne vous est pas nécessairement communiquée avant l’achat : le règlement ne l’impose pas. L’ensemble des mentions obligatoires figure sur l’étiquetage lors de la remise du produit (article 14 du règlement).

Selon les recettes, les allergènes suivants sont susceptibles d’être présents dans les produits de Lona Chocolat ou utilisés dans son atelier. Ils sont désignés selon les catégories de l’annexe II du même règlement :

• fruits à coque, notamment noisettes, amandes, pistaches et noix de cajou ;
• arachides (cacahuètes) ;
• lait et produits à base de lait, dont le beurre ;
• céréales contenant du gluten, dont l’orge ;
• graines de sésame.

La liste exacte des allergènes d’un produit est celle qui figure sur sa fiche produit et sur son étiquette. En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, lisez-les attentivement avant de commander et avant de consommer. Au moindre doute, contactez Lona Chocolat avant votre achat.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui est affiché sur le site au moment où vous validez votre commande.

Les éventuels frais liés au mode de remise choisi (retrait, livraison locale ou expédition) ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils vous sont indiqués pendant la commande, avant sa validation, et sont inclus dans le prix total que vous acceptez en validant.

Les codes promotionnels se saisissent dans le panier. Ils s’appliquent dans les conditions annoncées lors de leur diffusion. La réduction obtenue est prise en compte dans le prix total affiché avant la validation de la commande.

Un prix affiché peut comporter une erreur manifeste, par exemple un prix sans commune mesure avec la valeur du produit, dû à une erreur de saisie. Dans ce cas, Lona Chocolat vous en informe dès qu’elle la constate. Vous pouvez alors confirmer votre commande au prix exact ou l’annuler. Si vous l’annulez, toutes les sommes versées vous sont remboursées sans retard, au plus tard dans les 14 jours. En dehors de ce cas, le prix de votre commande ne peut pas être modifié après sa validation.

Pour commander sur le site :

• vous ajoutez les produits de votre choix au panier depuis leur fiche produit ; vous pouvez y saisir un code promotionnel ;
• depuis le panier, vous accédez à la page Commande : vous y indiquez vos coordonnées et choisissez, parmi ceux proposés, un mode de retrait ou de livraison et un moyen de paiement ;
• vous vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, quantités, prix, frais de retrait ou de livraison et prix total) ; vous pouvez corriger vos coordonnées sur la page Commande ou revenir au panier pour modifier les produits et les quantités ;
• vous cochez la case par laquelle vous acceptez les présentes conditions de vente ;
• vous validez la commande avec le bouton de validation de la commande, qui implique une obligation de paiement ;
• vous payez avec le moyen choisi, puis une page de confirmation s’affiche ; pour un virement, les coordonnées bancaires de Lona Chocolat vous sont communiquées après la validation de la commande, et vous effectuez le virement ensuite.

Le contrat est conclu lorsque vous validez votre commande avec le bouton de validation. Lona Chocolat prépare la commande après réception de votre paiement.

Dès l’enregistrement de votre commande, un e-mail vous informe de sa réception. Un message « Paiement reçu » suit à réception de votre paiement ; votre facture peut y être jointe. Vous êtes ensuite informé par e-mail de la préparation de votre commande et, en cas d’expédition, de son envoi. Vérifiez que l’adresse e-mail indiquée est exacte et, si besoin, consultez votre dossier de courriers indésirables.

La création d’un espace client est facultative : vous pouvez commander sans en créer. Si vous en créez un, votre espace client vous permet de consulter vos commandes et vos adresses, de télécharger vos données personnelles et de demander la suppression de votre compte. Gardez votre mot de passe confidentiel.

Lorsque votre commande atteint ou dépasse 120 euros, Lona Chocolat conserve l’écrit qui la constate à compter de sa conclusion et jusqu’à l’expiration d’un délai de 10 ans après la livraison. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur simple demande par e-mail ou par courrier (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du code de la consommation).

Le prix total de votre commande est payable au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux qui sont proposés sur la page Commande au moment où vous commandez. Selon le cas, il peut s’agir de la carte bancaire, de PayPal ou du virement bancaire. Lona Chocolat ne garantit pas qu’un moyen de paiement en particulier sera disponible.

Carte bancaire et PayPal. Lorsque ces moyens sont proposés, le paiement est traité par le prestataire concerné (Stripe pour la carte bancaire, ou PayPal). Vous saisissez vos données de carte bancaire directement chez ce prestataire : le site de Lona Chocolat ne les reçoit jamais et ne les conserve jamais. Si le paiement est refusé, un e-mail vous permet de réessayer le paiement ou d’annuler la commande. Si la commande reste impayée, un e-mail de relance peut vous être adressé. Les articles commandés restent réservés pendant le délai laissé pour le paiement.

Virement bancaire. Lorsque ce moyen est proposé, les coordonnées bancaires de Lona Chocolat vous sont communiquées après la validation de votre commande. La commande est préparée à réception du virement. Le délai dans lequel le virement doit parvenir à Lona Chocolat vous est indiqué avant la validation de la commande, lorsque vous choisissez ce moyen de paiement, puis rappelé avec ses coordonnées bancaires. Si le virement n’est pas reçu dans ce délai, la commande peut être annulée automatiquement ; vous en êtes informé par e-mail. Un virement reçu après l’annulation vous est remboursé.

Une commande qui n’est pas payée n’est pas préparée et peut être annulée. Vous en êtes alors informé par e-mail.

Modes proposés. Selon ce que Lona Chocolat propose au moment de votre commande, vous pouvez retirer vos produits à la boutique, vous les faire livrer localement ou les recevoir par expédition. Pendant la commande, avant sa validation, le site vous indique les modes disponibles, les zones desservies, les frais, les éventuels montants minimums ou seuils de gratuité, les éventuelles restrictions (de zone ou de poids, par exemple) et les délais annoncés.

Retrait en boutique. Vous retirez votre commande à la boutique, 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor, aux horaires d’ouverture (article 1), une fois écoulé le délai de préparation annoncé lors de la commande. Un e-mail vous informe de la mise en préparation de votre commande. Pour vous assurer qu’elle est prête avant de vous déplacer, vous pouvez appeler la boutique au 09 81 24 91 10. Si vous ne pouvez pas venir la retirer, contactez Lona Chocolat pour convenir d’une solution.

Livraison et expédition. Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande : vérifiez qu’elle est complète et exacte. Lorsque votre commande est expédiée, vous en êtes informé par e-mail.

Délai. Lona Chocolat vous remet les produits à la date ou dans le délai annoncés lors de la commande. Si aucune date ni aucun délai n’est indiqué, elle vous les remet sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation).

Retard. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez mettre Lona Chocolat en demeure, c’est-à-dire lui demander de vous remettre les produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Faites-le par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (un e-mail, par exemple). Si Lona Chocolat ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez mettre fin au contrat (on parle de « résolution ») par le même moyen. Le contrat prend fin à la réception de votre écrit, sauf si Lona Chocolat s’est exécutée entre-temps.

Vous pouvez mettre fin au contrat immédiatement dans deux cas :

• si Lona Chocolat refuse de vous remettre les produits ou montre clairement qu’elle ne le fera pas ;
• si la date ou le délai de livraison était pour vous une condition essentielle du contrat, du fait des circonstances de la commande ou d’une demande expresse de votre part avant celle-ci.

Dans tous ces cas, toutes les sommes versées vous sont remboursées, au plus tard dans les 14 jours suivant la fin du contrat (articles L216-6 et L216-7).

Transfert des risques. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des produits, à la boutique ou à la livraison. Il en va de même lorsqu’un tiers que vous avez désigné en prend possession, s’il ne s’agit pas du transporteur proposé par Lona Chocolat (article L216-2). Jusque-là, les produits voyagent aux risques de Lona Chocolat. Si vous confiez le transport à un transporteur de votre choix, autre que celui proposé par Lona Chocolat, le risque vous est transféré dès la remise des produits à ce transporteur (article L216-3).

À la réception. Lona Chocolat vous invite à vérifier l’état du colis et des produits dès leur remise. Signalez-lui tout dommage, produit manquant ou altération (due à la chaleur, par exemple), si possible photos à l’appui. Cette vérification est une simple recommandation : elle facilite le traitement de votre demande, mais aucun de vos droits n’en dépend, notamment ceux que vous tenez de la garantie légale de conformité (article 11).

Le chocolat craint les variations de température, l’humidité, la lumière et les odeurs.

Sauf indication particulière pour un produit, conservez vos chocolats à température ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de la lumière, sans les placer au réfrigérateur. Si une durée optimale de consommation ou une date figure sur l’étiquetage, c’est cette indication qui prévaut.

Après la livraison ou le retrait, mettez rapidement vos chocolats à l’abri de la chaleur, surtout par temps chaud.

Lona Chocolat ne répond pas d’une altération causée, après la remise des produits, par une conservation contraire à ces indications. Cette précision ne modifie ni vos droits au titre des garanties légales ni les règles de preuve qui s’y appliquent.

Délai. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Vous n’avez pas à motiver votre décision et vous ne supportez pas d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (article L221-18 du code de la consommation). Ce délai court à compter du jour où les produits sont remis à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur) : à la livraison, ou lors de leur retrait à la boutique. Le jour de cette remise n’est pas compté : le délai commence le lendemain à 0 h et prend fin le quatorzième jour à 24 h. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L221-19). Si votre commande comprend plusieurs produits livrés ou retirés séparément, le délai court à compter de la remise du dernier produit. Vous pouvez aussi vous rétracter dès la validation de votre commande, sans attendre d’avoir reçu les produits.

Produits exclus. Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants, seuls cas applicables aux produits de Lona Chocolat :

• « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (3°). Il s’agit par exemple d’un chocolat portant un message ou un logo que vous avez choisi, ou d’une composition réalisée sur mesure à votre demande.
• « De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (4°). Cette exception peut concerner certains chocolats dont la durée de conservation est courte.
• « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (5°). Pour une denrée alimentaire comme le chocolat, c’est le cas d’un produit dont vous avez ouvert l’emballage scellé après la livraison ou le retrait.

Si un produit vendu sur le site n’ouvre pas droit à rétractation parce qu’il est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, sa fiche produit vous l’indique avant l’achat. Dans tous les autres cas, vous bénéficiez du droit de rétractation dans les conditions ci-dessous.

Comment vous rétracter. Avant la fin du délai, informez Lona Chocolat de votre décision. Adressez-lui soit le modèle de formulaire de rétractation reproduit à l’article 16, complété, soit toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (article L221-21). Vous pouvez l’envoyer :

• par e-mail à lona.choco@gmail.com ;
• par courrier à SARL LONA CHOCOLAT, 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor ;
• ou par le formulaire de la page Contact.

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés. Lona Chocolat accuse réception de votre rétractation par e-mail, sans délai. Conservez une trace de votre envoi.

Retour des produits. Vous renvoyez ou rapportez les produits à Lona Chocolat, 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après lui avoir communiqué votre décision (article L221-23). Vous pouvez les rapporter à la boutique aux horaires d’ouverture, que votre commande ait été livrée ou retirée sur place : ce retour ne vous coûte rien. Si vous préférez les renvoyer par colis, les coûts directs du renvoi restent à votre charge. Emballez les produits avec soin et protégez-les de la chaleur pendant le transport.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23).

Remboursement. Lona Chocolat vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison ou de retrait compris. Elle le fait sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de votre décision de vous rétracter. Elle peut toutefois attendre, pour vous rembourser, d’avoir récupéré les produits ou que vous lui ayez fourni une preuve de leur expédition, selon ce qui arrive en premier. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Il ne vous occasionne aucun frais. Si vous aviez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant ne vous est pas remboursé (article L221-24). Un e-mail vous informe du remboursement.

Lona Chocolat est tenue de vous livrer des produits conformes au contrat. Elle répond des défauts de conformité qui existent au moment de la délivrance et apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Elle répond aussi des défauts de conformité dus à l’emballage ou aux instructions fournies (article L217-3 du code de la consommation). Un défaut qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Cette présomption tombe si la preuve contraire est apportée, ou si elle est incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué (article L217-7).

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours au plus suivant votre demande. Pour un chocolat, elle prend en pratique la forme d’un remplacement. Dans les cas prévus par la loi, notamment si le remplacement est refusé ou n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez obtenir une réduction du prix. Dans ces mêmes cas, vous pouvez aussi mettre fin au contrat (on parle de « résolution »), sauf si le défaut est mineur : le produit est alors restitué aux frais de Lona Chocolat, qui vous rembourse intégralement au plus tard dans les 14 jours (articles L217-8 à L217-17).

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Elle s’applique si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix, si vous l’aviez connu. Dans les deux ans suivant la découverte du vice, vous pouvez alors rendre le produit contre restitution du prix, ou le garder contre une réduction du prix (articles 1641, 1644 et 1648 du code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez Lona Chocolat (article 12). Le professionnel qui répond de ces garanties est la SARL LONA CHOCOLAT, 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor, France – téléphone : 09 81 24 91 10 – e-mail : lona.choco@gmail.com – formulaire de contact : lonachocolat.com/contact.

L’encadré ci-dessous reproduit l’information sur les garanties légales prévue par l’article D211-2 du code de la consommation, selon le modèle officiel.

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, vous pouvez contacter Lona Chocolat :

• par téléphone au 09 81 24 91 10 ;
• par e-mail à lona.choco@gmail.com ;
• par le formulaire de la page Contact ;
• par courrier ou à la boutique : 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor.

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, précisez votre numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème, et joignez si possible des photos. Si vous le pouvez, conservez aussi le produit en cause jusqu’au règlement de votre demande. Ces éléments sont demandés à titre indicatif : s’ils manquent, vous ne perdez aucun droit.

Lona Chocolat s’efforce de vous répondre dans les meilleurs délais. Une réclamation écrite (e-mail, courrier ou formulaire de contact) est aussi le préalable à un éventuel recours à la médiation (article 15).

Lona Chocolat est responsable de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsqu’elle en confie une partie, comme le transport, à un prestataire. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si elle prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est due à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Après la remise des produits, Lona Chocolat ne répond pas des dommages dus à une manipulation ou à une utilisation contraires aux indications de la fiche produit ou de l’étiquette. Elle ne répond pas non plus des dommages dus à la consommation d’un produit malgré un allergène signalé sur sa fiche produit ou sur son étiquette. Ces précisions ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’une information inexacte ou incomplète fournie par Lona Chocolat, ni à la responsabilité du fait des produits défectueux, qu’aucune clause ne peut écarter ou limiter (articles 1245 et suivants du code civil). Pour la conservation des chocolats, voir l’article 9.

Aucune clause des présentes conditions ne limite vos droits au titre des garanties légales ou du droit de rétractation. Aucune ne limite non plus la responsabilité de Lona Chocolat dans les cas où la loi interdit de l’exclure ou de la limiter.

Responsable du traitement. SARL LONA CHOCOLAT, 46 C route Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor – e-mail : lona.choco@gmail.com – téléphone : 09 81 24 91 10.

Données traitées. Lona Chocolat traite les données que vous lui communiquez lors d’une commande, de la création d’un espace client ou de vos échanges avec elle : nom et prénom, adresse e-mail, adresses postales, numéro de téléphone s’il est fourni, contenu et historique de vos commandes, mode de retrait ou de livraison choisi, statut du paiement, identifiants de votre espace client et messages échangés. Lona Chocolat ne reçoit ni ne conserve jamais vos données de carte bancaire : vous les saisissez directement chez le prestataire de paiement.

Finalités et bases légales (article 6 du règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») :

• traiter votre commande (paiement, préparation, retrait ou livraison, facturation, e-mails de suivi, relance d’une commande impayée), assurer le service client et permettre l’exercice de votre droit de rétractation et des garanties légales : exécution du contrat ;
• gérer votre espace client, si vous choisissez d’en créer un : exécution du contrat, pour le service que vous demandez ;
• répondre à vos questions et demandes de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande ou, à défaut, intérêt légitime de Lona Chocolat à répondre aux personnes qui la sollicitent ;
• respecter les obligations légales de Lona Chocolat, notamment comptables et fiscales, et conserver les contrats d’un montant d’au moins 120 euros : obligation légale ;
• constater, exercer ou défendre les droits de Lona Chocolat en cas de litige : intérêt légitime.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à son traitement : sans elles, la commande ne peut pas aboutir.

Destinataires. Vos données sont traitées par les personnes habilitées de Lona Chocolat. Elles sont transmises, dans la seule mesure nécessaire à leur mission, aux destinataires suivants :

• le prestataire de paiement correspondant au moyen que vous choisissez (Stripe pour la carte bancaire, ou PayPal) ;
• le transporteur chargé de l’expédition de votre commande, s’il y a lieu ;
• le prestataire qui héberge le site ;
• le fournisseur de la messagerie électronique de Lona Chocolat (Google, qui fournit l’adresse lona.choco@gmail.com), qui reçoit les e-mails adressés à Lona Chocolat ;
• le comptable de la société, pour la tenue de sa comptabilité.

Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur d’autres garanties appropriées prévues par le RGPD (articles 45 et 46). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties, et une copie de celles-ci, en écrivant à lona.choco@gmail.com.

Durées de conservation.

• données de commande : pendant le traitement de la commande et de ses suites (rétractation, garanties, réclamations), puis en archives pendant la durée des délais légaux de prescription ;
• factures et pièces comptables : 10 ans, au titre des obligations comptables ;
• contrats d’un montant d’au moins 120 euros : pendant la durée indiquée à l’article 6 ;
• espace client : jusqu’à la suppression de votre compte ; les données de vos commandes sont ensuite conservées pendant les durées indiquées ci-dessus ;
• messages envoyés par le formulaire de contact : effacés automatiquement au bout de trois ans ; e-mails échangés : le temps nécessaire au traitement de votre demande et, s’ils se rattachent à une commande, aussi longtemps que les données de cette commande.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation de leur traitement et d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Lona Chocolat. L’effacement ne s’étend pas aux données que la loi impose de conserver. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Depuis votre espace client, vous pouvez télécharger vos données personnelles et demander la suppression de votre compte. Pour exercer vos autres droits, écrivez à lona.choco@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Lona Chocolat vous répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, elle peut vous demander d’en justifier.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique. Lorsque vous communiquez votre numéro de téléphone, Lona Chocolat vous informe que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et a un rapport avec l’objet de ce contrat. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (articles L223-1 et L223-2 du code de la consommation).

Réclamation préalable. En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite à Lona Chocolat, par e-mail, par courrier ou par le formulaire de contact (article 12), pour rechercher ensemble une solution amiable.

Médiation de la consommation. Si votre réclamation écrite n’a pas permis de régler le litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à Lona Chocolat. Ce recours s’exerce dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation. Lona Chocolat est tenue de vous garantir un recours effectif à un médiateur de la consommation (article L612-1) et de vous en communiquer les coordonnées, notamment lorsque votre réclamation n’a pas permis de régler le litige (article L616-1). Vous devez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Lona Chocolat ; au-delà, il ne peut plus examiner votre demande (article L612-2 du code de la consommation). La médiation est facultative : vous restez libre de saisir directement le juge.

Droit applicable. Les présentes conditions et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement, lorsque celle-ci s’applique.

Tribunal compétent. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation (article 10), vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous, reproduit selon le modèle officiel (annexe à l’article R221-1 du code de la consommation). Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.

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